CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
Vente en ligne – Services à distance
Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
Valérie Masse EI, exerçant sous le nom commercial Val Masse Happy Mind, met à la disposition de ses Clients et des utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par email à l’adresse : contact@valmasse.fr
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Prestataire » désigne Valérie Masse, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Val Masse Happy Mind, dont le siège est situé 62 Impasse Lucy, 69220 Belleville-en-Beaujolais, immatriculée sous le numéro SIRET 910 247 253 00024, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02 910247253.
Le « Site » désigne le site internet qui héberge les formations et Services ainsi que l’ensemble des sites édités par le Prestataire pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations disponibles à la Commande sur le Site, et notamment :
• les conférences en ligne de type webinaire, en retransmission ou en direct ;
• les formations en ligne, incluant notamment des documents, vidéos, podcasts, ebooks, mindmaps, cartes mentales, supports PowerPoint et autres supports pédagogiques ;
• les accompagnements personnalisés de type coaching, individuels ou collectifs, à distance ou, lorsqu’une offre le prévoit expressément, en présentiel ;
• l’accompagnement CEREBRUM™ décrit dans les présentes CGV et sur la page de présentation du Service.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès du Prestataire via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès du Prestataire.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Prestataire et ses Clients. Elles comprennent, le cas échéant, la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, supports écrits, tests, webinaires enregistrés et, lorsqu’il est prévu, d’un accès à un groupe ou espace d’échange.
Les « Identifiants » désignent le nom d’Utilisateur et le mot de passe fournis ou créés afin que le Client puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec lequel le Prestataire entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers lequel le Client pourrait être orienté.
La « Session » désigne toute séance de coaching individuelle ou collective, en présentiel ou à distance, prévue dans le cadre du Service.
« CEREBRUM™ » désigne l’accompagnement personnalisé proposé par le Prestataire pour une durée de douze (12) mois, comprenant notamment un démarrage personnalisé, un espace de formation et de ressources, du coaching à la demande dans les conditions définies aux présentes, des masterclass régulières et un espace privé lorsque ces éléments sont inclus dans l’offre présentée au moment de la Commande.
ARTICLE 2. DOMAINE D’APPLICATION
2.1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture des Services au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par le Prestataire.
2.2. Accès aux CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version antérieure.
Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation, sauf accord exprès entre les parties.
2.3. Acceptation des CGV
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, ce qui implique leur adhésion sans réserve.
Par cette acceptation, le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute Commande, des informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins.
Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, sous réserve des conditions particulières applicables à certaines offres.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des faits, acceptations et transactions réalisées.
2.4. Portée des CGV
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicable à sa Commande à tout moment.
Aucune condition spécifique à l’initiative du Client ne pourra venir s’ajouter ou se substituer aux présentes sans l’accord exprès du Prestataire.
Le Prestataire se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour certains Services, offres spéciales ou garanties commerciales. Ces conditions sont communiquées au Client avant la Commande.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
3.1. Présentation
Le Prestataire propose notamment des formations en ligne, du coaching individuel ou collectif et des accompagnements personnalisés à destination de Clients consommateurs ou professionnels.
Le Client est expressément informé que les offres de Services sont susceptibles d’évoluer.
Seul le Service décrit au moment de la Commande est contractuellement dû au Client.
3.2. Langue
Les Services sont fournis par le Prestataire en langue française.
3.3. Information sur les Services
Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient dans cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée sauf lorsqu’elles portent sur un élément substantiel de l’offre.
3.4. Version et mises à jour
Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version en vigueur à la date de la Commande.
Les évolutions ultérieures, nouveaux contenus ou nouvelles fonctionnalités ne sont pas automatiquement inclus dans le Service, sauf mention contraire.
3.5. Groupes et espaces d’échange
Lorsque le Service souscrit inclut un groupe ou un espace d’échange entre les Clients du Prestataire, son utilisation est conditionnée au respect des règles de comportement et d’usage communiquées.
Toute publicité ou tout démarchage non autorisé y est notamment interdit.
Le Prestataire peut soumettre les droits d’accès au groupe au respect d’un règlement et peut avertir, sanctionner, suspendre ou supprimer l’accès du Client en cas de non-respect de ce règlement.
Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucune règle applicable au groupe.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les groupes créés à l’initiative de tiers ou de Clients dont il ne serait pas administrateur et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou du comportement de leurs membres.
3.6. Accès aux groupes
La durée d’accès au groupe ou espace privé est limitée à la durée prévue dans le Service souscrit.
Le Prestataire peut créer, modifier ou remplacer les groupes en fonction des Services en cours et transférer le Client dans un espace équivalent.
Lorsqu’une demande d’accès est nécessaire, le Client doit fournir l’adresse email utilisée lors de sa Commande.
Cette demande est traitée dans un délai raisonnable et, sauf difficulté particulière, dans un délai maximum de 48 heures.
3.7. Délivrance des modules et contenus
Le Prestataire met à disposition du Client une plateforme ou tout autre espace numérique comprenant les modules, contenus ou ressources inclus dans le Service.
Les enregistrements de Sessions, lorsqu’ils sont prévus et mis à disposition, restent accessibles pendant la durée indiquée dans le Service.
Pour un Service comportant plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, de la première Session, du premier document ou du premier élément donnant effectivement accès au Service.
Lorsqu’un Service prévoit une délivrance progressive des contenus, le Client accepte que certains modules ou ressources puissent être débloqués progressivement conformément aux modalités de l’offre.
Dans le cadre de CEREBRUM™, les contenus et ressources compris dans l’accompagnement restent accessibles pendant la durée prévue de douze (12) mois, sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles.
3.8. Dispositions particulières relatives aux Services de coaching
Sessions de coaching individuelles
Lorsque le Service souscrit inclut des Sessions de coaching individuelles, celles-ci sont assurées par le Prestataire ou, lorsque l’offre le prévoit, par un Partenaire.
Les Sessions se déroulent notamment à distance par Zoom, téléphone, WhatsApp, Messenger ou tout autre outil communiqué au Client.
Il appartient au Client de disposer du matériel, de la connexion internet et des moyens nécessaires pour participer à la Session.
Chaque Session commence à l’heure convenue.
En cas de retard du Client, la Session se termine à l’heure initialement prévue, sans prolongation ni compensation automatique.
Sauf conditions particulières prévues dans l’offre, toute Session annulée par le Client moins de 48 heures avant sa date peut être considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Lorsque le Service comporte un nombre déterminé de Sessions, ce nombre est celui indiqué lors de la Commande. Les Sessions doivent être réalisées pendant la durée du Service.
Toute Session non réalisée pendant cette durée du fait du Client ne pourra être reportée après la fin du Service ni donner lieu à remboursement.
Dispositions particulières applicables à CEREBRUM™
CEREBRUM™ fonctionne selon un principe de coaching à la demande pendant les douze (12) mois de l’accompagnement.
Contrairement à une offre reposant sur un forfait prédéfini de cinq, dix ou un autre nombre déterminé de Sessions, CEREBRUM™ n’attribue pas au Client un capital de Sessions à consommer ou à économiser.
Le Client peut réserver des coachings individuels lorsqu’une situation mérite d’être travaillée, selon ses besoins et sous réserve des créneaux effectivement ouverts et disponibles.
Les Sessions individuelles CEREBRUM™ sont organisées sous la forme de coachings de vingt (20) minutes lorsque ce format est adapté à la situation à travailler.
Le format de vingt (20) minutes constitue le format habituel des coachings à la demande. Il ne constitue pas une obligation pour le Prestataire de prolonger une Session lorsqu’un sujet nécessite davantage de temps.
Le cas échéant, le Prestataire et le Client pourront convenir ensemble de la manière la plus adaptée de poursuivre le travail.
Le Client ne peut pas réserver ou cumuler plusieurs créneaux consécutifs dans le seul but de constituer une Session plus longue, sauf accord préalable du Prestataire.
Les réservations s’effectuent via l’outil de réservation ou selon les modalités communiquées par le Prestataire.
Le coaching à la demande est fourni dans le cadre d’une disponibilité organisée.
Il ne constitue ni un service d’urgence, ni une permanence disponible 24 heures sur 24 ou 7 jours sur 7, ni une garantie de disponibilité immédiate.
Les messages adressés au Prestataire par email, WhatsApp, Messenger, groupe privé ou tout autre moyen de communication prévu dans CEREBRUM™ n’emportent aucune obligation de réponse immédiate.
Le Prestataire peut prévoir des périodes de congés ou d’indisponibilité, annoncées dans la mesure du possible à l’avance.
Pendant ces périodes, les coachings individuels peuvent être temporairement suspendus.
Les contenus, vidéos, exercices et ressources numériques CEREBRUM™ restent néanmoins accessibles pendant la durée normale de l’accompagnement, sauf impossibilité technique ou cas de force majeure.
Le Prestataire peut rester présent dans l’espace privé, suivre les échanges ou répondre ponctuellement à certaines demandes pendant ces périodes, sans que cette présence puisse être assimilée à une obligation de disponibilité permanente ou immédiate.
Les coachings individuels reprennent après la période d’indisponibilité du Prestataire.
Sessions collectives, masterclass et événements
Lorsque le Service comprend des Sessions collectives, masterclass ou événements en ligne, leur fréquence et leurs modalités sont celles prévues dans l’offre souscrite.
Le Client est informé des dates et modalités par les moyens de communication prévus dans le Service.
Les Sessions collectives peuvent être enregistrées lorsqu’un replay est prévu.
Lorsque le Client participe en activant son micro et/ou sa caméra, il est informé que son intervention peut apparaître dans l’enregistrement mis à disposition des autres membres du Service.
Le Client qui ne souhaite pas apparaître peut, lorsque le format technique le permet, désactiver sa caméra, son micro ou utiliser un nom d’affichage ne permettant pas son identification directe.
ARTICLE 4. DURÉE DU SERVICE
4.1. Formations en ligne
Le Service est fourni pendant la durée indiquée au moment de la Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est précisée, le Service reste accessible pendant un an après sa délivrance complète, sauf disposition particulière.
Lorsque des documents téléchargeables sont fournis, il appartient au Client de les télécharger avant l’expiration de ses droits d’accès.
4.2. Services de coaching autres que CEREBRUM™
La durée du programme est celle indiquée au Client lors de la Commande.
Lorsque le Service de coaching prévoit expressément une faculté de résiliation anticipée, les conséquences financières de cette résiliation sont celles indiquées dans l’offre ou, à défaut, celles prévues par les présentes CGV et la loi applicable.
4.3. Durée de CEREBRUM™
CEREBRUM™ est un accompagnement souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois.
Cette durée commence à compter de la date de démarrage du Service conformément aux modalités communiquées au Client lors de sa Commande.
Le paiement éventuellement fractionné ne transforme pas CEREBRUM™ en abonnement mensuel sans engagement.
La durée contractuelle reste de douze (12) mois, quelle que soit la modalité de paiement choisie.
Le Client qui décide de ne plus utiliser tout ou partie des Services mis à sa disposition pendant les douze mois ne peut obtenir une réduction du prix, un remboursement ou l’annulation des échéances restant dues pour ce seul motif.
Cette disposition ne porte pas atteinte :
• au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
• à la garantie commerciale de compatibilité CEREBRUM™ prévue à l’Article 7 ;
• aux droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la loi ;
• aux cas de force majeure ou d’impossibilité définitive prévus aux présentes ;
• à tout accord amiable conclu entre le Prestataire et le Client.
ARTICLE 5. COMMANDE
5.1. Commande sur le Site
Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de paiement proposées.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
Il garantit le Prestataire contre toute fausse identité ou information volontairement inexacte.
En particulier, le Client doit disposer d’une adresse électronique fonctionnelle lui permettant de recevoir la confirmation de sa Commande, ses éventuels Identifiants et les informations nécessaires à l’exécution du Service.
5.2. Obligation de paiement
Toute Commande validée est ferme et définitive, sous réserve du droit légal de rétractation, des garanties commerciales applicables et des autres droits impératifs du Client.
La Commande entraîne l’obligation de paiement du prix du Service selon les modalités choisies.
5.3. Signature électronique
La fourniture en ligne des informations nécessaires au paiement et la validation finale de la Commande valent preuve de l’accord du Client, exigibilité des sommes dues et acceptation des opérations effectuées lors de la Commande.
5.4. Validation de la Commande
Après avoir pris connaissance des informations relatives au Service et des CGV, le Client valide sa Commande.
Il lui appartient de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande avant la validation définitive.
5.5. Confirmation de Commande
Le Client reçoit un email de confirmation et de récapitulatif de sa Commande après validation du paiement ou confirmation du prestataire de paiement.
5.6. Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de Commande et factures sont archivés conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 6. CONDITIONS TARIFAIRES
6.1. Tarifs applicables
Le Service est fourni au tarif figurant sur le Site au moment de la Commande.
Les prix sont indiqués en euros.
À la date de mise à jour des présentes CGV, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Si la situation du Prestataire au regard de la TVA venait à évoluer, la fiscalité applicable aux Commandes futures serait adaptée conformément à la législation en vigueur.
Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de sa Commande.
Lorsqu’un montant indicatif est également affiché dans une autre devise, notamment en dollars canadiens, cette conversion est communiquée à titre informatif.
Le montant réellement converti, les éventuels frais de change et le taux appliqué peuvent dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé par le Client.
En cas de vente internationale, les taxes, frais bancaires, frais de change ou droits éventuellement exigibles dans le pays du Client sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
6.2. Exigibilité des sommes
La validation de la Commande rend exigibles les sommes dues au titre de celle-ci.
En validant sa Commande, le Client autorise le Prestataire ou son prestataire de paiement à effectuer les opérations nécessaires au règlement selon les éventuelles échéances prévues.
6.3. Modes de paiement
Le Client dispose des modes de paiement proposés sur la page de Commande.
Le Prestataire peut notamment utiliser les services sécurisés de prestataires tiers tels que Stripe ou PayPal, lesquels disposent de leurs propres conditions contractuelles.
Le Prestataire peut modifier les prestataires ou modes de paiement proposés à tout moment pour les Commandes futures.
6.4. Autorisation de débit
En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise le règlement du montant correspondant au Service commandé.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
6.5. Offres spéciales et réductions
Le Prestataire peut proposer des offres de lancement, promotions ou réductions limitées dans le temps.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande.
Les réductions et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières et être strictement personnels.
6.6. Incident de paiement – Fraude
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande ou l’accès au Service en cas de refus de paiement, de non-paiement ou de suspicion légitime de fraude.
Le Prestataire peut demander au Client les informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification d’une transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter sans délai le Prestataire ainsi que son établissement bancaire.
6.7. Facilités de paiement
Lorsqu’un Service peut être payé en plusieurs fois, il s’agit d’un échéancier permettant de régler le prix total du Service et non d’un abonnement mensuel sans engagement.
La totalité du prix reste due selon l’échéancier accepté au moment de la Commande.
Lorsque plusieurs échéances sont prévues, la première est généralement réglée lors de la Commande et les suivantes selon la périodicité indiquée sur la page de paiement ou par le prestataire de paiement.
Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide lorsqu’il est nécessaire au règlement des échéances.
Lorsqu’un paiement fractionné est proposé directement par un prestataire tiers, notamment PayPal ou tout autre établissement financier, les conditions de ce fractionnement peuvent également dépendre des règles et critères d’éligibilité de ce prestataire.
Lorsque la garantie commerciale de compatibilité CEREBRUM™ prévue à l’Article 7 est valablement exercée, les sommes effectivement encaissées au titre de CEREBRUM™ sont remboursées dans les conditions prévues audit Article.
Les échéances futures qui sont encore sous le contrôle du Prestataire sont annulées.
Lorsque le paiement fractionné a été financé ou géré par un prestataire tiers ayant déjà réglé tout ou partie du prix au Prestataire, le remboursement est traité par l’intermédiaire du moyen de paiement concerné et selon ses modalités techniques.
6.8. Défaut ou retard de paiement
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement.
Pour le Client professionnel : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales applicables.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit par le Client professionnel, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement engagés excèdent cette somme.
Pour le Client consommateur : tout retard de paiement peut donner lieu à l’application des intérêts et mesures prévus par la législation applicable.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES COMMERCIALES
7.1. Droit légal de rétractation
Lorsque le Client bénéficie du statut de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé conformément aux dispositions légales applicables.
7.2. Commencement du Service avant la fin du délai de rétractation
Le Client peut, lorsque la loi le permet, demander expressément que l’exécution d’un Service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans le cas d’une prestation de services commencée à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client qui exerce néanmoins son droit avant l’exécution complète du Service peut être tenu de régler le montant correspondant à la partie du Service effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.
La perte du droit de rétractation concernant une prestation de services ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque la prestation a été pleinement exécutée et lorsque les consentements requis ont été recueillis.
Lorsqu’un Service comprend la fourniture immédiate d’un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu dès le commencement de l’exécution uniquement lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, notamment le consentement exprès du Client au commencement anticipé de l’exécution et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
7.3. Garantie commerciale applicable à certaines formations en ligne achetées séparément
Indépendamment du droit légal de rétractation, certaines Formations en ligne peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de remboursement.
Sauf conditions particulières différentes expressément présentées avant la Commande, lorsque cette garantie est proposée, le Client peut demander son remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l’achat s’il a consulté moins de 15 % du contenu de la Formation.
Le Prestataire peut utiliser les données techniques d’accès à la plateforme afin de vérifier le niveau de consultation du contenu.
Lorsque le seuil de 15 % a été dépassé, cette garantie commerciale particulière ne peut plus être invoquée.
Cette garantie concernant les Formations achetées séparément est distincte de la garantie commerciale de compatibilité propre à CEREBRUM™.
7.4. Garantie commerciale de compatibilité CEREBRUM™
En complément des droits légaux dont il peut bénéficier, le Client ayant souscrit CEREBRUM™ bénéficie d’une garantie commerciale de compatibilité.
Cette garantie a pour objet de permettre au Client de vérifier, après son démarrage personnalisé, que CEREBRUM™ constitue effectivement un cadre d’accompagnement dans lequel il souhaite poursuivre.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :
• remplir le questionnaire de démarrage qui lui est adressé ;
• réserver et participer à sa séance individuelle de démarrage dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables suivant la Commande.
Pour l’application de la présente garantie, les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux applicables en France métropolitaine.
Si le Prestataire n’est pas en mesure de proposer au Client un créneau permettant de réaliser cette séance dans ce délai, celui-ci est automatiquement prolongé jusqu’au premier créneau disponible proposé par le Prestataire.
En revanche, lorsque des créneaux permettant de respecter le délai de quinze jours ouvrables ont été proposés et que le Client choisit volontairement de reporter sa séance au-delà de cette période, le bénéfice de la garantie commerciale peut être perdu.
À l’issue de sa séance individuelle de démarrage, le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour informer le Prestataire qu’il ne souhaite finalement pas poursuivre CEREBRUM™.
Le Client n’a pas à justifier sa décision.
La demande doit être formulée de manière claire et non ambiguë par email à l’adresse :
Lorsque la garantie est valablement exercée dans ce délai :
• l’accompagnement CEREBRUM™ prend fin ;
• les accès au Service, aux contenus, ressources et espaces privés liés à CEREBRUM™ peuvent être désactivés ;
• les sommes effectivement encaissées par le Prestataire au titre de CEREBRUM™ sont remboursées ;
• les éventuelles échéances futures restant sous le contrôle du Prestataire sont annulées.
Le remboursement est effectué, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Lorsque la transaction implique un prestataire de paiement tiers, le délai et les modalités d’apparition du remboursement sur le compte du Client peuvent dépendre de ce prestataire.
La présente garantie commerciale de compatibilité est distincte du droit légal de rétractation.
Elle ne limite, ne remplace et ne réduit en aucun cas les droits légaux dont le Client bénéficie en vertu de la législation applicable.
Elle constitue une garantie de compatibilité de l’accompagnement et non une garantie de résultat.
Elle ne signifie pas que le Prestataire garantit l’obtention d’un résultat personnel, professionnel, émotionnel, comportemental ou de toute autre nature.
7.5. Modalités d’exercice du droit légal de rétractation
Pour exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client notifie au Prestataire sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Par email :
Ou par courrier :
Valérie Masse
62 Impasse Lucy
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le Prestataire procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
7.6. Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si le droit de rétractation est applicable à votre Commande.
À l’attention de :
Valérie Masse
62 Impasse Lucy
69220 Belleville-en-Beaujolais
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de Services suivante :
Service commandé :
Date de la Commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse email utilisée lors de la Commande :
Date :
Signature du Client uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
7.7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations dans lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies :
• les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit lorsque la prestation aura été pleinement exécutée ;
• les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation lorsque le Client a donné son consentement exprès au commencement anticipé, reconnu la perte de son droit et reçu la confirmation requise par la loi ;
• les autres contrats expressément exclus du droit de rétractation par les dispositions légales applicables.
Les droits éventuellement reconnus à certains professionnels par des dispositions impératives restent applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales correspondantes.
7.8. Cessation du Service
L’exercice valable du droit de rétractation ou de la garantie commerciale de compatibilité CEREBRUM™ entraîne la cessation des obligations futures liées au Service concerné, sous réserve des conséquences expressément prévues par la loi ou les présentes CGV.
Le Prestataire peut alors désactiver les accès au Service, aux contenus numériques et aux espaces privés correspondants.
ARTICLE 8. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
8.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion.
8.2. Accès au Service
Le Prestataire fournit les éléments permettant d’accéder au Service dans les délais indiqués lors de la Commande et, lorsque l’accès est immédiat, généralement dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement, sous réserve des règles relatives au droit de rétractation.
Le Client doit fournir une adresse email valide.
Le Client est invité à contacter le Prestataire s’il n’a pas reçu ou a égaré ses Identifiants.
8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants
Tout Identifiant fourni au Client est personnel, individuel, confidentiel et non transmissible.
Le Client s’engage à utiliser le Service exclusivement pour les besoins correspondant à sa Commande et s’interdit de revendre, louer, transmettre ou distribuer à des tiers tout ou partie du Service ou de ses contenus.
Le Client répond de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses Identifiants.
En cas de violation de ces obligations, le Prestataire peut suspendre l’accès au Service sans préjudice des autres recours dont il dispose.
8.4. Nombre d’accès
Sauf mention contraire, la Commande d’un Service donne droit à un accès pour une seule personne.
Toute personne supplémentaire devant bénéficier du Service doit disposer de son propre droit d’accès lorsque l’offre l’exige.
8.5. Maintenance
Le Site ou la plateforme peut faire l’objet d’opérations de maintenance.
Le Prestataire peut interrompre ou suspendre temporairement tout ou partie des accès lorsque cela est nécessaire pour assurer la maintenance, la sécurité ou l’évolution technique du Service.
Les interruptions temporaires raisonnables ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement ou indemnisation.
8.6. Accès et fonctionnement technique
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir un accès continu et de qualité au Site et au Service.
Il ne peut néanmoins garantir l’absence totale d’interruption, de panne ou d’indisponibilité résultant notamment du réseau Internet, d’un hébergeur, d’un outil tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
8.7. Utilisation de bonne foi – Sites et outils tiers
Les espaces de contribution, groupes et outils mis à la disposition du Client doivent être utilisés de bonne foi.
Le Client s’interdit notamment tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, discriminatoire, obscène, illicite ou portant atteinte aux droits du Prestataire, des autres Clients ou de tiers.
Le Prestataire peut suspendre ou limiter l’accès d’un Client ne respectant pas les présentes CGV ou les règles applicables aux espaces concernés.
Le Client s’engage également à respecter les conditions d’utilisation des plateformes et outils tiers utilisés dans le cadre du Service.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les conditions contractuelles de ces tiers et ne peut être tenu responsable d’un litige entre le Client et l’un de ces services tiers lorsque le Prestataire n’en est pas à l’origine.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire respecte la vie privée des Utilisateurs et Clients.
La collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture du Site et des Services, à la gestion des Commandes, des contrats, du support, de la prospection commerciale et des éventuels litiges sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions applicables.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la défense des droits du Prestataire.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
Toute personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Site et les Services peuvent comporter des dispositifs techniques permettant notamment de sécuriser les comptes, de suivre les connexions et l’utilisation des Services ou de prévenir une utilisation frauduleuse ou illicite.
Pour plus d’informations sur les traitements de données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES
Le Site et les Services peuvent comporter des liens donnant accès à des sites, plateformes ou outils appartenant à des tiers.
Ces services tiers sont conçus et gérés sous la responsabilité de leurs éditeurs.
L’Utilisateur et le Client sont invités à consulter leurs conditions d’utilisation, conditions commerciales et politiques de confidentialité.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle général sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou l’utilisation qui en est faite par leurs propres utilisateurs.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site d’une manière portant atteinte aux droits ou intérêts du Prestataire, celui-ci peut demander la suppression du lien concerné.
ARTICLE 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ
L’exécution des obligations du Prestataire peut être suspendue lorsqu’un événement de force majeure ou une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle empêche temporairement l’exécution de tout ou partie du Service.
Le Prestataire informe le Client de la situation dès que possible et, dans la mesure du possible, de sa durée estimée.
Seul un empêchement définitif peut justifier une restitution lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas d’empêchement définitif partiel, seule la partie du Service ne pouvant plus être fournie peut donner lieu à restitution.
Peuvent notamment constituer des événements échappant au contrôle raisonnable du Prestataire, sous réserve de leur qualification juridique effective : catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, interruption des télécommunications, épidémies, pandémies, interruption de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du seul fait de difficultés techniques ou logicielles étrangères à son contrôle.
En cas d’incapacité temporaire de travail du Prestataire ou de l’intervenant chargé du Service, notamment pour maladie, accident ou événement familial, le Prestataire peut reporter ou suspendre temporairement certaines prestations.
Le Client est informé dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Dans le cadre de CEREBRUM™, les ressources numériques accessibles restent, dans la mesure du possible, disponibles pendant une suspension temporaire des coachings individuels.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire ou ses Partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services.
Ces droits portent notamment sur les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, méthodes, outils, exercices et supports fournis dans le cadre du Service.
L’accès au Site et au Service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client ne peut reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie du Site ou du Service.
En contrepartie du paiement du prix, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du Service lorsqu’une durée est prévue.
Le Client s’interdit notamment :
• de partager ses Identifiants ;
• de transmettre les contenus du Service à des tiers ;
• d’utiliser les contenus pour le compte d’autres personnes ;
• de reproduire ou commercialiser les méthodes et supports du Prestataire sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à la suspension des accès et aux actions nécessaires à la protection des droits du Prestataire.
ARTICLE 13. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
13.1. Référence Client
Le Prestataire peut solliciter le Client afin de recueillir son avis ou son témoignage.
Lorsqu’un témoignage identifiable est utilisé à des fins commerciales, le Prestataire veille à disposer de l’autorisation nécessaire du Client selon les modalités applicables.
13.2. Contenus adressés volontairement par le Client
Lorsque le Client adresse volontairement au Prestataire un écrit, une photographie, une vidéo ou un autre contenu afin de témoigner de son expérience et autorise sa diffusion, le Prestataire peut utiliser ce contenu à des fins de présentation de son activité conformément à l’autorisation donnée.
Lorsqu’une autorisation supplémentaire est nécessaire, le Prestataire peut demander au Client son accord spécifique.
13.3. Événements et Sessions collectives
Les Sessions collectives, événements ou masterclass peuvent faire l’objet d’un enregistrement lorsque cela est prévu.
Lorsque le Client ne souhaite pas apparaître dans un enregistrement réalisé à distance, il peut notamment ne pas activer sa caméra et son micro, sous réserve des exigences particulières du format concerné.
ARTICLE 14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de les adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les conditions applicables à une Commande sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de celle-ci.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux éléments substantiels d’un Service déjà souscrit, sauf accord du Client ou disposition légale permettant ou imposant une telle modification.
Lorsque le Service est fourni pendant une longue période, certaines évolutions techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent intervenir sous réserve qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles auxquelles le Client a subordonné son engagement.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicable à sa Commande.
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ
15.1. Absence de garantie de résultat
Sauf garantie légale ou garantie commerciale expressément prévue, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé, qu’il soit personnel, émotionnel, comportemental, professionnel, financier ou autre.
Les témoignages, exemples de réussite, objectifs ou expériences présentés sur le Site sont fournis à titre d’illustration et ne constituent aucune promesse que le Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.
La garantie commerciale de compatibilité CEREBRUM™ prévue à l’Article 7 concerne exclusivement la possibilité pour le Client de décider, dans les conditions définies, qu’il ne souhaite pas poursuivre cet accompagnement.
Elle ne constitue en aucun cas une garantie de résultat.
15.2. Nature des Services proposés
Les Services proposés par le Prestataire relèvent du coaching, de la formation, de l’accompagnement et de la transmission d’informations, outils et techniques.
Ils ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques, psychiatriques, paramédicaux ou psychothérapeutiques.
Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement, un suivi psychologique ou une prise en charge par un professionnel de santé qualifié.
Le Client reste responsable des décisions qu’il prend et de l’utilisation qu’il fait des informations, outils ou techniques présentés dans le cadre des Services.
Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relevant de sa santé physique ou mentale.
15.3. Responsabilité du Client
Le Client est responsable :
• des informations qu’il communique ;
• des décisions qu’il prend ;
• de son implication dans l’accompagnement ;
• de la manière dont il applique ou non les outils et techniques présentés ;
• des contenus qu’il publie dans les espaces d’échange.
Le Client reconnaît que le résultat d’un accompagnement peut dépendre de nombreux facteurs qui échappent au contrôle du Prestataire.
15.4. Limitation de responsabilité à l’égard des Clients professionnels
À l’égard des Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée, dans les limites permises par la loi, aux dommages directs prouvés.
Elle ne saurait notamment être engagée au titre de dommages indirects tels qu’une perte de données, une perte d’exploitation, un préjudice commercial, un manque à gagner ou une atteinte à l’image.
Dans les limites permises par les dispositions légales applicables, la responsabilité financière du Prestataire à l’égard d’un Client professionnel est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre du Service à l’origine du litige.
ARTICLE 16. GÉNÉRALITÉS
Les présentes CGV ainsi que les opérations auxquelles elles se rapportent sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au Client en raison de son pays de résidence.
Les CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi dans les limites permises par la loi.
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
Le fait de ne pas appliquer temporairement une clause ne saurait valoir renonciation aux autres dispositions.
Le Prestataire peut faire appel à des prestataires ou partenaires pour l’exécution de certains éléments techniques ou opérationnels du Service, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 17. GARANTIES LÉGALES
17.1. Garantie légale de conformité
Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques sont applicables, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Prestataire est tenu des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi.
17.2. Mise en conformité
En cas de défaut de conformité relevant du régime légal applicable, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou du Service numérique.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir conformément aux conditions légales, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la législation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
17.3. Mises à jour
Le Prestataire fournit, lorsque la législation l’impose, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité du contenu ou Service numérique.
Les mises à jour correspondant à de nouvelles fonctionnalités ou à des enrichissements non nécessaires à la conformité ne sont pas automatiquement comprises, sauf mention contraire dans l’offre.
17.4. Environnement numérique du Client
Lorsque la loi le permet, la garantie peut ne pas s’appliquer si le défaut est directement causé par l’incompatibilité entre le contenu ou Service numérique et l’environnement numérique du Client et que celui-ci avait été correctement informé des exigences techniques applicables.
ARTICLE 18. LITIGES
18.1. Résolution amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire afin de tenter de trouver une solution amiable.
18.2. Litige entre professionnels
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE PRESTATAIRE PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DU PRESTATAIRE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
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